DROIT DES MÉDIAS
Le Cabinet Anita Migalski intervient dans toutes les matières relevant du droit des médias. Nous proposons un conseil adapté aux besoins juridiques des ACTEURS DE LA COMMUNICATION.
Ainsi, font l’objet de notre intervention toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les éditeurs, journalistes, annonceurs, diffuseurs tant dans la
PRESSE ÉCRITE que sur les NOUVEAUX MÉDIAS.
Nos missions portent sur divers projets tels que campagnes PUBLICITAIRES, créations
AUDIOVISUELLES et CINÉMATOGRAPHIQUES incluant notamment l’encadrement
contractuel et l’examen de conformité avec les dispositions du code civil, de la consommation ou
de la propriété intellectuelle.
En demande et en défense, nous intervenons dans les litiges relatifs à la protection de la VIE
PRIVÉE, de la LIBERTÉ D’EXPRESSION, aux infractions telles que la DIFFAMATION.
Nous mettons en œuvre les démarches administratives destinées à obtenir les autorisations
nécessaires pour l’activité de nos clients, notamment les CARTES DE PRESSE et les VISAS
D’EXPLOITATION.
Quelques exemples de nos interventions :
- Représentation d’une célébrité lors des négociations d’un contrat de cession de DROIT À L’IMAGE dans le cadre d’une campagne publicitaire ;
- Rédaction d'un contrat de COPRODUCTION d'un long métrage pour un producteur cinématographique ;
- Conseil à une maison d'édition dans le cadre de son activité de vente de LIVRES NUMÉRIQUES ;
- Défense d’un client victime de HARCÈLEMENT moral sur les RÉSEAUX SOCIAUX ;
- Obtention d’un DROIT DE RÉPONSE pour un professionnel dont la réputation a été ternie par un article de presse ;
- Dépôt d’une plainte pour USURPATION D’IDENTITÉ pour un client victime d’hameçonnage.
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