DROIT DU NUMÉRIQUE
Le Cabinet Anita Migalski a développé une expertise éprouvée en droit des NOUVELLES
TECHNOLOGIES.
Dans le domaine de l’informatique, nous accompagnons une clientèle constituée de prestataires
et d'entreprises spécialisés dans le SECTEUR DIGITAL. Notre conseil porte sur la
protection des créations numériques et les CONTRATS INFORMATIQUES les plus divers.
Vous pouvez nous confier des litiges issus de l’inexécution de vos contrats ou de la violation des
droits sur des LOGICIELS ou des BASES DE DONNÉES.
En droit de l’Internet, nous sommes à votre disposition pour résoudre des difficultés liées à
l'acquisition et la protection de NOMS DE DOMAINE, notamment dans le cadre du
CYBERSQUATTING. Notre expertise dans le domaine du contentieux touche notamment aux RÉSEAUX SOCIAUX et à la responsabilité des
ACTEURS DE L’INTERNET.
De nouvelles obligations en matière de protection des DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL s’appliquent à tous. Nous accompagnons une clientèle d’entreprises et de
professionnels dans la MISE EN CONFORMITÉ avec les exigences posées par le RGPD.
L’objectif est non seulement d’éviter les sanctions, mais avant tout d’assurer votre SÉCURITÉ
et susciter la CONFIANCE auprès de vos clients et partenaires.
Quelques exemples de nos interventions :
- Obtention pour un client institutionnel de la communication par son cocontractant des CODES SOURCES d’un LOGICIEL dans le cadre d’une action en référé ;
- Représentation d’un prestataire digital lors d’une EXPERTISE INFORMATIQUE sollicitée par son client ;
- Obtention auprès d’un ÉDITEUR WEB du retrait d’un contenu illicite dénigrant la réputation du client sur les réseaux sociaux ; AUDIT du SITE INTERNET d’une société marchande et rédaction de sa politique de confidentialité ;
- Obtention dans le cadre d'une action UDRP pour une société de restauration du transfert d’un NOM DE DOMAINE frauduleusement enregistré par un concurrent ;
- Analyse de l’ensemble des contrats d’une société évènementielle et mise en conformité avec la réglementation RGPD.
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